Communiqué de Presse
A l’occcasion de la Saint-Valentin ,
petit message à Rama Yade et à Claude Guéant
concernant les effets du mariage
sur l’acquisition de la nationalité française
Récemment interrogé sur la nationalité de la première dame de France, Claude Guéant, Secrétaire général de l’Elysée, a rappelé que « Quelqu’un qui épouse une personne française devient automatiquement français ». Rama Yade, de son côté, interrogée sur la situation de Ayaan Hirsi Ali a estimé que la voie du mariage avec un Français pouvait notamment être une solution pour Mme Hirsi Ali.
Ces deux éminents responsables politiques ont simplement oublié deux lois que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a fait adopter en 2003 et en 2006. La première, à la suite d’un amendement de M. Mariani, a allongé la durée minimale de mariage de un à deux ans pour pouvoir effectuer une demande d’acquisition de la nationalité. Ce délai est passé de deux à quatre ans en 2006. Par ailleurs, l’étranger doit justifier d’une connaissance suffisante du français.
L’exposé des motifs de la loi du 26 juillet 2006 explique que « Le renforcement des conditions d’acquisition de la nationalité française apparaît comme un instrument efficace de lutte contre ces détournements de l’institution du mariage et d’amélioration des conditions de vie des femmes ». A l’inverse, nous observons que l’ensemble de ce dispositif, ainsi que les conditions plus strictes d’accès à une carte de résident, a précarisé la situation des femmes. Quel statut en cas de divorce par exemple ?
C’est pourtant la même logique qui amène aujourd’hui la Commission Mazeaud à s’interroger sur une possible modification de nos principes constitutionnels. France terre d’asile, en cette Saint-Valentin, souhaite beaucoup de courage et de détermination aux couples mixtes et aux demandeurs de regroupement et de rapprochement familial qui sont empêchés, par la rigueur administrative, de vivre leur amour.
Source et information
Pierre Henry
Directeur général France terre d’asile
Marie Hélène Senay
Assistante de direction chargée de communication
France Terre d’Asile
01 53 04 39 93
