RWANDA: Des questions demeurent sur l’efficacité des tribunaux `Gacaca’

KIGALI, Les ‘Gacaca’, tribunaux traditionnels au Rwanda, créés en 2001 pour juger des responsables du génocide de 1994 et pour décongestionner le système carcéral, seront dissous le 30 juin, mais des questions demeurent sur les résultats qu’ils ont pu atteindre.

Les tribunaux Gacaca ont jugé au moins 1,5 million de dossiers (4 000 dossiers restant en instance). Cependant, au moins 100 survivants du génocide ont été tués – la plupart après avoir témoigné contre des suspects devant ces tribunaux, selon IBUKA, l’association des rescapés du génocide.

Des juges Gacaca lors d’une audience: Le système de justice traditionnelle a été créé en 2001 pour juger certains responsables du génocide et décongestionner le système carcéral (photo d’archives)

« La plupart [des rescapés] qui ont témoigné devant ces tribunaux sont traumatisés parce que des génocidaires présumés ainsi que des personnes condamnées pour génocide les ont menacés de se venger », a dit Théodore Simburudari, président d’IBUKA.

Gacaca signifie « herbe », car les procès doivent se dérouler en plein air, afin que les rescapés puissent désigner publiquement les suspects. Mais cela les rend aussi vulnérables à des représailles, ajoute Simburudari. Busingye Deus, un petit commerçant de Kigali, a déclaré que son ami Ramadan Uzabukiriho, un rescapé du génocide dont les parents sont morts en 1994, est décédé en mars dans des conditions suspectes, il a été tué peu après avoir témoigné devant l’un de ces tribunaux.

« Je suis sûr qu’il serait toujours vivant s’il n’avait pas témoigné », a dit M. Busingye. L’agresseur de M. Uzabukiriho va être jugé, selon IBUKA.

Des agressions visant des personnes suspectées d’être des « génocidaires » ont également été enregistrées, et des organisations de défense des droits humains ont averti que cela pourrait alimenter des tensions ethniques.

Lors d’un incident rapporté par Human Rights Watch, organisation basée à New-York, Fréderic Murasira, un rescapé du génocide, a été tué près de Mugatwa, dans l’est du Rwanda. Quelques heures après l’agression, des rescapés du génocide ont tué dans un village voisin huit habitants de Mugatwa qui n’avaient apparemment joué aucun rôle dans le meurtre de M. Murasira.

A l’actif des ‘Gacaca’, selon des experts juridiques, les tribunaux sont arrivés à faire dire la vérité aux prisonniers, permettant aux rescapés de savoir exactement ce qui était arrivé aux proches qu’ils ont perdus.

Cas en instance

La Commission nationale de lutte contre le génocide est en train de rassembler des informations pour souligner les succès de ce système, a expliqué Kanimba Misango, président de la commission. Les cas en instance seront renvoyés vers les tribunaux conventionnels.

« Les tribunaux avec des cas en instance auront jusqu’à la fin de l’année pour les clôturer, mais sinon la plupart des tribunaux ferment à la fin de ce mois », a dit M. Misango.

Des organisations humanitaires ont loué le système des Gacaca pour avoir réduit la congestion dans les prisons grâce aux peines sans emprisonnement. Le gouvernement a également relâché 1 400 prisonniers, demandant à ce que leur peine de prison soit commuée en heures de travail pour la communauté. Mais malgré son succès dans l’accélération des procès, le manque de représentation juridique et de juges ayant reçu une formation académique a été pointé comme une faiblesse du système.

« L’absence de représentation juridique dénie à l’accusé son droit à un procès équitable, [et] en tant que juristes, nous aurions dû nous occuper de ces lacunes quand le système a été mis en place », a expliqué un avocat basé à Kigali qui n’a pas souhaité donner son nom, ajoutant: « cependant, nous devons accepter le fait qu’à cette époque, il y avait un énorme manque de ressources, tant financières qu’au niveau des effectifs ».

Faiblesses

En 2008, HRW (Human Rights Watch) s’était inquiété du fait que le système des ‘Gacaca’ ne donnait pas aux accusés l’opportunité d’une défense professionnelle. L’organisation avait aussi pointé de nombreux cas de procédures défectueuses, de corruption judiciaire et de fausses accusations, ce qui avait miné la confiance quant à la compétence du système.

Les tribunaux Gacaca ont jugé des cas impliquant des violeurs, ceux qui ont tué ou qui avaient l’intention de tuer, et leurs complices, ainsi que des cas de tortures, des cas d’incitation, des cas liés à des problèmes de propriété, alors que les dossiers des responsables de haut niveau et des organisateurs du génocide étaient confiés à des tribunaux conventionnels.

Des experts juridiques ont aussi souligné qu’au lieu de réconcilier les gens – ce qui constituait l’un des mandats des tribunaux – la plupart des personnes condamnées pour génocide avaient rejeté la réconciliation, la justice réparatrice et le recours à une approche punitive. Cette opinion est partagée par IBUKA.

Il a été difficile pour les rescapés de violences sexuelles de témoigner, car aucune disposition n’avait été prise pour permettre des audiences à huit clos, ce qui signifie que, souvent, ces crimes n’ont pas été signalés. Chaque année, le gouvernement dédie une semaine à la commémoration des victimes du génocide, mais durant les dernières années, cette semaine a vu un nombre croissant d’agressions de rescapés, selon la police.

MONDE: Le Fonds mondial confronté à un manque de financement

JOHANNESBOURG,

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, qui fournit un quart de l’ensemble des financements contre le sida dans le monde, est confronté à un déficit de fonds de quelque cinq milliards de dollars.

Photo: Allan Gichigi/IRIN Deux millions de personnes vivant avec le VIH dans le monde reçoivent aujourd'hui des ARV financés par le Fonds mondial

A moins que les bailleurs de fonds n’intensifient leurs promesses de dons à l’organisme international de financement, les montants des subventions accordées diminueront de 25 pour cent au cours de la deuxième moitié du cycle de cinq ans que dure les programmes.

Le responsable de la communication du Fonds mondial, Jon Lidén, a souligné que ce déficit n’était pas lié à la crise économique mondiale mais traduisait la hausse de la demande en financements contre le sida, la tuberculose et le paludisme chaque année. « Nous sommes victimes de notre propre succès », a-t-il noté.

L’octroi de nouvelles subventions, ajouté au renouvellement de programmes existants ayant obtenu de bons résultats, a entraîné une forte augmentation du budget du Fonds mondial, qui est passé de quelque deux milliards de dollars en 2007 à 5,1 milliards en 2008.

« C’est une tendance qui va continuer », a dit M. Lidén à IRIN/PlusNews. « Les nouveaux besoins du Fonds mondial sont d’environ huit milliards de dollars par an ».

Pourtant, les bailleurs de fonds ont, à cette date, promis environ 10 milliards de dollars pour la période 2008-2010.

Une partie au moins du déficit pourrait être comblée par les Etats-Unis, qui doivent encore finaliser leur budget 2009. Le nouveau président Barack Obama a promis d’honorer, et même d’augmenter, les engagements en faveur de l’aide au développement.

M. Lidén a expliqué que le Fonds mondial avait requis 2,7 milliards de dollars auprès des Etats-Unis – environ un tiers du budget du Fonds mondial. Etant donné la crise économique que traverse actuellement le pays, il a dit être « réaliste, mais optimiste » que cette demande puisse être satisfaite.

« Nous pensons que nous avons un vrai avantage dans un contexte où les Etats-Unis sont à court d’argent, parce nous pouvons prouver notre efficacité et évaluer l’efficacité de chaque dollar », a-t-il dit. « Notre assistance fonctionne ».

Le Fonds mondial a été créé en 2001 dans le but de rationaliser les financements de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme dans les pays en développement, et soutient aujourd’hui l’accès au traitement antirétroviral de deux millions de personnes vivant avec le VIH dans le monde. Il fournit aussi deux tiers des financements de la lutte contre la tuberculose et trois quarts de ceux contre le paludisme.

En novembre 2008, le conseil d’administration du Fonds mondial a imposé un principe de « hausse de rendement » (efficiency gain) de 10 pour cent sur toutes ses subventions. Les bénéficiaires des fonds sont encouragés à chercher des moyens d’optimiser l’efficacité de leurs programmes, par exemple en négociant de meilleurs tarifs pour les médicaments et les moustiquaires, et en réduisant les dépenses non essentielles. Le Fonds mondial a aussi plafonné la hausse autorisée du montant des subventions lors de leur renouvellement.

M. Lidén a expliqué que les 25 pour cent de réduction appliqués au montant des subventions au cours des trois dernières années du cycle de financement seraient immédiatement supprimés si les bailleurs de fonds renforçaient leurs engagements et comblaient le déficit de financements.

En dépit de la crise économique mondiale, aucun pays, à l’exception de l’Italie, n’envisage de réduire sa contribution au Fonds, a-t-il ajouté. « Il y a une forte volonté de maintenir l’aide au développement, et quelques pays ont indiqué qu’ils allaient accroître leur engagement ».