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RWANDA: Des questions demeurent sur l’efficacité des tribunaux `Gacaca’

KIGALI, Les ‘Gacaca’, tribunaux traditionnels au Rwanda, créés en 2001 pour juger des responsables du génocide de 1994 et pour décongestionner le système carcéral, seront dissous le 30 juin, mais des questions demeurent sur les résultats qu’ils ont pu atteindre.

Les tribunaux Gacaca ont jugé au moins 1,5 million de dossiers (4 000 dossiers restant en instance). Cependant, au moins 100 survivants du génocide ont été tués – la plupart après avoir témoigné contre des suspects devant ces tribunaux, selon IBUKA, l’association des rescapés du génocide.

Des juges Gacaca lors d’une audience: Le système de justice traditionnelle a été créé en 2001 pour juger certains responsables du génocide et décongestionner le système carcéral (photo d’archives)

« La plupart [des rescapés] qui ont témoigné devant ces tribunaux sont traumatisés parce que des génocidaires présumés ainsi que des personnes condamnées pour génocide les ont menacés de se venger », a dit Théodore Simburudari, président d’IBUKA.

Gacaca signifie « herbe », car les procès doivent se dérouler en plein air, afin que les rescapés puissent désigner publiquement les suspects. Mais cela les rend aussi vulnérables à des représailles, ajoute Simburudari. Busingye Deus, un petit commerçant de Kigali, a déclaré que son ami Ramadan Uzabukiriho, un rescapé du génocide dont les parents sont morts en 1994, est décédé en mars dans des conditions suspectes, il a été tué peu après avoir témoigné devant l’un de ces tribunaux.

« Je suis sûr qu’il serait toujours vivant s’il n’avait pas témoigné », a dit M. Busingye. L’agresseur de M. Uzabukiriho va être jugé, selon IBUKA.

Des agressions visant des personnes suspectées d’être des « génocidaires » ont également été enregistrées, et des organisations de défense des droits humains ont averti que cela pourrait alimenter des tensions ethniques.

Lors d’un incident rapporté par Human Rights Watch, organisation basée à New-York, Fréderic Murasira, un rescapé du génocide, a été tué près de Mugatwa, dans l’est du Rwanda. Quelques heures après l’agression, des rescapés du génocide ont tué dans un village voisin huit habitants de Mugatwa qui n’avaient apparemment joué aucun rôle dans le meurtre de M. Murasira.

A l’actif des ‘Gacaca’, selon des experts juridiques, les tribunaux sont arrivés à faire dire la vérité aux prisonniers, permettant aux rescapés de savoir exactement ce qui était arrivé aux proches qu’ils ont perdus.

Cas en instance

La Commission nationale de lutte contre le génocide est en train de rassembler des informations pour souligner les succès de ce système, a expliqué Kanimba Misango, président de la commission. Les cas en instance seront renvoyés vers les tribunaux conventionnels.

« Les tribunaux avec des cas en instance auront jusqu’à la fin de l’année pour les clôturer, mais sinon la plupart des tribunaux ferment à la fin de ce mois », a dit M. Misango.

Des organisations humanitaires ont loué le système des Gacaca pour avoir réduit la congestion dans les prisons grâce aux peines sans emprisonnement. Le gouvernement a également relâché 1 400 prisonniers, demandant à ce que leur peine de prison soit commuée en heures de travail pour la communauté. Mais malgré son succès dans l’accélération des procès, le manque de représentation juridique et de juges ayant reçu une formation académique a été pointé comme une faiblesse du système.

« L’absence de représentation juridique dénie à l’accusé son droit à un procès équitable, [et] en tant que juristes, nous aurions dû nous occuper de ces lacunes quand le système a été mis en place », a expliqué un avocat basé à Kigali qui n’a pas souhaité donner son nom, ajoutant: « cependant, nous devons accepter le fait qu’à cette époque, il y avait un énorme manque de ressources, tant financières qu’au niveau des effectifs ».

Faiblesses

En 2008, HRW (Human Rights Watch) s’était inquiété du fait que le système des ‘Gacaca’ ne donnait pas aux accusés l’opportunité d’une défense professionnelle. L’organisation avait aussi pointé de nombreux cas de procédures défectueuses, de corruption judiciaire et de fausses accusations, ce qui avait miné la confiance quant à la compétence du système.

Les tribunaux Gacaca ont jugé des cas impliquant des violeurs, ceux qui ont tué ou qui avaient l’intention de tuer, et leurs complices, ainsi que des cas de tortures, des cas d’incitation, des cas liés à des problèmes de propriété, alors que les dossiers des responsables de haut niveau et des organisateurs du génocide étaient confiés à des tribunaux conventionnels.

Des experts juridiques ont aussi souligné qu’au lieu de réconcilier les gens – ce qui constituait l’un des mandats des tribunaux – la plupart des personnes condamnées pour génocide avaient rejeté la réconciliation, la justice réparatrice et le recours à une approche punitive. Cette opinion est partagée par IBUKA.

Il a été difficile pour les rescapés de violences sexuelles de témoigner, car aucune disposition n’avait été prise pour permettre des audiences à huit clos, ce qui signifie que, souvent, ces crimes n’ont pas été signalés. Chaque année, le gouvernement dédie une semaine à la commémoration des victimes du génocide, mais durant les dernières années, cette semaine a vu un nombre croissant d’agressions de rescapés, selon la police.

Bruxelles/Rdc: L’ex vice-Président Jean-Pierre Bemba un an après

Venus de plusieurs pays d’Europe, Les représentants de l’association « Les Amis de Jean-Pierre Bemba » se sont retrouvés à Bruxelles ce samedi 23 mai2009. Mrs Erice Salongo et Pharaon de Hollande, Jean-Marie Mboyo de France, Jean-Robert Bongongo , Hervé Michael et Boni Lomambo d’Allemagne, José Abranchez de Belgique et mike Ikala de Bakolo Kongo, association sœur de Grande-Bretagne .

Ils avaient le même objectif, faire le point sur la situation du leader du MLC détenu à La Haye, et élaborer des stratégies pour l’avenir. Monsieur Dieudonné WabiLe, coordinateur Europe de l’AAJPB, monsieur Dieudonné Wabi donne son point de vue sur l’affaire Bemba-CPI.

Vous pouvez l’écouter et le voir en vidéo en cliquant sur le lien suivant : http://www.wat.tv/video/p-bemba-an-apres-avis-dieudonne-1isrq_1im6z_.html

CI/France :Affaire Kieffer, les juges français à Abidjan pour entendre Simone Gbagbo

ABIDJAN – Les juges français chargés de l’enquête sur la disparition du journaliste Guy-André Kieffer en Côte d’Ivoire en 2004 sont actuellement à Abidjan pour entendre cette semaine comme témoin Simone Gbagbo, l’épouse du président ivoirien, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

Le juge Patrick-ramael

Les juges d’instruction Patrick Ramaël et Nicolas Blot sont arrivés dimanche soir en Côte d’Ivoire, ont indiqué ces sources.

Ils doivent auditionner jeudi Mme Gbagbo, ainsi que le ministre d’Etat ivoirien chargé du Plan et du Développement, Paul-Antoine Bohoun Bouabré, selon des sources proches du dossier.

Mme Gbagbo et M. Bohoun Bouabré, qui ont par deux fois refusé de déférer à une convocation des magistrats à Paris, ont accepté d’être entendus à Abidjan, en présence de leurs avocats français, Georges Kiejman et Pierre Cornut-Gentille.

Ces auditions, auxquelles assisteront également des magistrats ivoiriens, sont toutefois conditionnées à trois autres auditions qui doivent se dérouler dans les jours précédents.

Les juges souhaitent notamment entendre Patrice Baï, à l’époque chef de la sécurité de la présidence, mis en cause notamment par le beau-frère de Simone Gbagbo, Michel Legré, qui est depuis revenu sur ses déclarations.

Les enquêteurs français ne soupçonnent pas le couple présidentiel ivoirien d’être impliqué directement dans cette affaire, mais certains cadres du régime liés aux milieux d’affaires.

Journaliste franco-canadien indépendant enquêtant sur diverses malversations en Côte d’Ivoire, notamment dans la filière cacao, Guy-André Kieffer a été enlevé le 16 avril 2004 à Abidjan. Il aurait été assassiné par ses ravisseurs. Son corps n’a jamais été retrouvé.

Bruxelles/Cameroun :L’Etudiant camerounais Rudy Nzimo détenu à Aventem, la mobilisation continue

Vendredi 10 avril 2009 à partir de 12 heures, près de soixante-dix  personnes, surtout des étudiants camerounais, se sont retrouvés devant le Palais de Justice de Bruxelles pour réclamer la libération de leur collègue RUDY NZIMO qui est toujours détenu à l’aéroport belge de Zaventem.

Le nombre de personnes était suffisamment important pour que la police descende sur les lieux afin de s’enquérir de la situation.

Après négociations entre les manifestants et la police, un compromis sera trouvé : à défaut d’aller manifester devant le cabinet de Madame Annémie Turtelboom, ministre  de la Politique de migration et d’asile, les manifestants pouvaient aller interpeller l’office des étrangers, organe compétent en la matière.

Les manifestants se rueront dans le métro direction station Rogier où, à pieds, ils se dirigeront vers le siège de l’office des étrangers, au 59bis, chaussée d’Anvers.

Très vigilante, la police quadrillera la trajectoire des manifestants afin d’éviter tout débordement éventuel. On ne sait jamais. Des gens aussi déterminés, frustrés et en colère pouvaient facilement poser des actes incontrôlés.

Arrivés devant l’office des étrangers, via la police, les manifestants tenteront d’entrer en contact avec les responsables, sans résultat.

Selon la version rapportée par la police, il n’y avait aucun responsable capable de se prononcer sur la situation de Rudy Nzimo. Le début du long week-end pascal sans doute. Néanmoins un numéro téléphonique de contact sera remis aux responsables de la manifestation pour prendre rendez-vous.

Compte tenu de l’urgence, l’office des étrangers pouvant expulser RUDY NZIMO  n’importe quand, les manifestants informeront la police qu’ils organiseraient une autre action le mardi afin de faire pression pour que ce dossier ne soit pas traité à la va-vite, sans garantie d’une justice « juste ».

Cheik FITA

Bruxelles, le 11 avril 2009